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U.B.M. (Usinage Bois & Matériaux)

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Crédit d'impôt

28 Septembre 2011 , Rédigé par menuiserie-bois-decoupe-numerique Publié dans #Menuiseries, #Legislation

Sources :  BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 77 DU 23 AOÛT 2010
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-20-10

 

Section 2 : Acquisition de portes d'entrée
16. Dispositions initiales. Jusqu’au 31 décembre 2009, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernent les fenêtres ou portes-fenêtres, ainsi que les doubles fenêtres et les vitrages de remplacement à isolation renforcée (voir n° 6 de la fiche n° 2 du BOI 5 B-10-09), à l’exclusion des portes d’entrée.
17. Dispositions nouvelles. A compter du 1er janvier 2010, l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ouvre droit au crédit d’impôt, au taux de 15 %.

Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont éligibles au crédit d'impôt. Les portes d'entrée donnant sur un palier, un couloir, un vestibule ou une partie close d'un immeuble, ainsi que les portes de garage, en sont en revanche exclues.
L'arrêté du 30 décembre 2009 (reproduit en annexe 3 de la présente instruction), qui a inséré à cet effet un 5° au b du 2 de l'article 18 bis de l’annexe IV au CGI, précise que les portes d’entrée éligibles doivent présenter un coefficient de transmission thermique Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K (voir n° 21.).

 

 

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