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U.B.M. (Usinage Bois & Matériaux)

Crédit d'impôt développement durable 2013

30 Août 2013 , Rédigé par menuiserie-bois-decoupe-numerique

Qu'est ce que ce crédit d'impôt :

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Votre situation :
  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit

  • Vous êtes fiscalement domicilié en France

  • Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :
  • C'est une maison individuelle ou un appartement

  • C'est votre résidence principale si vous êtes occupant

  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur

  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans.


Dépenses ouvrant doit au crédit d'impôt :

"Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur".

Déclaration :

Vous devez remplir votre déclaration d'impôt ainsi qu'une déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable.

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, ils peuvent vous être demandés par l'administration fiscale (facture de l'entreprise, attestation du vendeur).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Pour plus de renseignements sur les plafonds et sur les taux vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public ou vous rendre directement à votre Centre d'Impôt.

UBM Sombernon

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